Citoyen sauveteur, un statut reconnu par la loi

Par Sylvie Riou-Milliot le 04.07.2020 à 12h00 Lecture 2 min. Le statut de citoyen sauveteur vient d’être reconnu par la loi. Principal objectif : exonérer le sauveteur occasionnel de toute responsabilité civile. Et sensibiliser la population à l’apprentissage des gestes qui sauvent.

DEPUIS LONGTEMPS, LES PROFESSIONNELS DU SECOURISME PLAIDAIENT POUR UNE RÉGLEMENTATION QUI PROTÈGERAIT TOUT CITOYEN PORTANT SECOURS À UNE VICTIME. ©PATRICK HERTZOG / AFP Si demain vous pratiquez un massage cardiaque dans la rue pour sauver une personne en détresse, vous serez un "citoyen sauveteur", un nouveau statut qui vient d’obtenir sa reconnaissance officielle, le projet de loi ayant été adopté fin juin 2020 au Sénat. Cette désignation correspond à "toute personne portant assistance de manière bénévole à une personne en situation apparente de péril grave et imminent", c'est-à-dire qui pratique un massage cardiaque, utilise un défibrillateur cardiaque ou exécute tout autre geste de premiers secours. Une étape dans la sensibilisation de la population aux gestes qui sauvent Il s'agit d'une nouvelle étape qui s’inscrit dans le cadre de la lutte contre la mort subite de l’adulte et la sensibilisation de la population aux gestes qui sauvent. L’enjeu est de taille. Chaque année en France, on estime à environ 40.000 le nombre de morts. Un tiers des victimes a moins de 55 ans et près de 800 cas surviennent lors de la pratique d’une activité sportive. Or, le taux de survie est de 3 à 4% quand il est dix fois plus élevé dans les pays anglo-saxons et en Europe du Nord. Principale raison de ce décalage : l’insuffisante sensibilisation de la population française au secourisme. Mais il est aussi un autre frein, en fait une problématique plus ancienne, la crainte de mal exécuter les fameux gestes qui sauvent. C’est justement cette barrière qui vient d’être levée. Un sauveteur exonéré de toute responsabilité civile Depuis longtemps, les professionnels du secourisme plaidaient pour une réglementation qui protègerait tout citoyen portant secours à une victime. Mais malgré les campagnes d’information et la mise à disposition des défibrillateurs, le nombre de victimes ne baissait pas. La nouvelle dénomination permettra donc de protéger une personne qui porterait assistance à une victime d'arrêt cardio-respiratoire contre des poursuites éventuelles. Ainsi, en cas de préjudice provoqué par son intervention (sauf faute intentionnelle ou caractérisée), le citoyen sauveteur occasionnel sera exonéré de toute responsabilité civile. Car dès qu’il porte secours, il concourt à la Sécurité Civile, bénéficie de la qualité de collaborateur occasionnel du service public et se retrouve par conséquent protégé. Parmi les autres mesures prévues dans le texte de loi, des opérations de sensibilisation aux premiers secours bien sûr mais aussi la création d'une Journée nationale de lutte contre l'arrêt cardiaque, comme le renforcement des sanctions prévues en cas de vol ou de dégradation de défibrillateurs.